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Marques déposées par la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT
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PREUV
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PREUV
EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable

Numéro de dépôt :
3670996
Date de dépôt :
17/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2029
PREUV de EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT

Présentation de la marque PREUV

Déposée le 17 août 2009 par la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREUV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-39 du 25 septembre 2009.

Le déposant est la société EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT domicilié(e) 11 Rue Voltaire - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 273 423 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Mme VIDAL Marion domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.

La marque PREUV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3670996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREUV arrivera à expiration en date du 17 août 2029.

EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : EVEA , EVEA , e-DEA Everybody can Design with Environmental Awareness , EV-DEC , WINTED , evea


EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT, Société coopérative par actions simplifiée à capital variable - 11 Rue Voltaire - 44000 - NANTES - France - SIREN 481273423


IPSILON, Mme VIDAL Marion - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France


Publication - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 30 janvier 2012 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°568341 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2019 n°2721856 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-24

Vérification technique et scientifique des caractéristiques d'un produit d'un tiers. Diagnostic technique et scientifique relatif aux caractéristiques d'un produit. Recommandations techniques et scientifiques sur las caractéristiques d'un produit. Contrôle de qualité.

Vérification de la conformité des indications portées sur un produit par rapport aux normes et référentiels en vigueur. Diagnostic juridique relatif à la communication des caractéristiques d'un produit. Audit juridique. Recherches en matières de normes et référentiels.